Vos envois soumis à droits de douane doivent toujours être accompagnés d'une facture.

S'il s'agit d'un envoi de nature commerciale et ayant une valeur commerciale, vous devez rédiger une facture commerciale. S'il s'agit d'un envoi de nature non commerciale, tel qu'un cadeau, un échantillon ou une pièce défectueuse, vous devez rédiger une facture pro forma ou non commerciale.

Veuillez choisir ci-dessous le type de facture que vous souhaitez préparer.

Facture commerciale
S'il s'agit d'un envoi de nature commerciale et ayant une valeur commerciale, vous devez rédiger une facture commerciale.

Facture commerciale avec facturation de tiers
S'il s'agit d'un envoi de nature commerciale et ayant une valeur commerciale, vous devez rédiger une facture commerciale.

Facture pro forma (non commerciale)
S'il s'agit d'un envoi de nature non commerciale, tel qu'un cadeau, un échantillon ou une pièce défectueuse, vous devez rédiger une facture pro forma ou non commerciale.

Pour toute aide ou autre renseignement, n'hésitez pas à prendre contact avec votre service clientèle local.