Explication des termes douaniers

Ce terme latin signifie "selon la valeur". Il désigne tous les droits et taxes calculés en fonction de la valeur, c’est pourquoi vous le rencontrerez souvent.

Le carnet ATA est un document douanier international. Mis en place conformément à la convention ATA et à la convention d’Istanbul, il contient une garantie valable à l’échelle internationale.

Ce carnet peut être utilisé en remplacement des documents douaniers nationaux en tant que sécurité pour les droits et taxes liés à l’importation. Il couvre l’admission temporaire et le transit de marchandises.

Le carnet ATA peut également être accepté pour le contrôle de l’exportation temporaire et de la réimportation des marchandises. Toutefois, la garantie internationale ne s'applique pas dans ce cas.

Il s’agit de marchandises stockées dans un entrepôt sécurisé. Tant qu’elles y sont stockées, les marchandises ne sont pas soumises au paiement de droits d’importation. Elles sont stockées jusqu’au paiement des droits, jusqu’à l’exportation ou jusqu’au traitement des marchandises dans un cadre juridique.

Ce terme se réfère souvent au courtage en douane, faisant appel à l’intervention d’un tiers pour le dédouanement des expéditions entrantes ou sortantes.

Un bordereau de marchandises dresse la liste des marchandises transportées par un moyen de transport ou dans une unité de transport.

Le bordereau présente les détails commerciaux des marchandises, tels que:

• les numéros des documents de transport
• les expéditeurs et destinataires
• les marques et les numéros de référence
• le nombre et le type de conditionnements
• les descriptions et les quantités des marchandises.

Ce document peut être utilisé en remplacement de la déclaration de marchandises.

Ce document spécifique certifie expressément que les marchandises concernées sont originaires d’un pays déterminé.

Ce certificat peut également contenir une déclaration du fabricant, du producteur, du fournisseur, de l’exportateur ou de toute autre personne compétente.

Cette abréviation est utilisée dans certains contrats de vente internationaux, lorsque le prix de vente inclut "coûts, assurance et fret" des marchandises vendues.

Elle signifie que le vendeur organise et paie l’ensemble des dépenses d’expédition des marchandises (de leur lieu d'exportation jusqu'à un lieu d'importation défini).

En statistique commerciale, "valeur CAF" signifie que l’ensemble des chiffres des importations sont calculés sur cette base, quelle que soit la nature de chaque transaction.

Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction.

Il s'agit d’une déclaration détaillée portant sur les marchandises expédiées, certifiée par le consulat d’un pays. Elle est requise par certains gouvernements souhaitant exercer un contrôle plus strict sur les importations.

Ce terme désigne toute déclaration ou action, sous quelque forme que ce soit, prévue ou acceptée par la douane, et fournissant des informations sur certains détails requis par cette dernière.

Ce terme latin est une version abrégée de l’expression « de minimis non curat lex », qui signifie "la loi ne s’occupe pas des menus détails".

Il est souvent considéré comme plus efficace de renoncer à de très faibles montants de droits et taxes, plutôt que de les collecter.

Échange de données informatisées (transmission électronique des données).

Zone d’un pays (port maritime, aéroport, entrepôt ou toute autre zone désignée) considérée comme ne faisant pas partie du territoire douanier.

Les importateurs peuvent faire venir des marchandises d’origine étrangère dans ces zones sans payer de droits ou taxes de douane. Ces marchandises sont toujours en attente de traitement, de transbordement ou de réexportation.

Autrefois, les zones franches étaient nombreuses et prospères en raison de tarifs élevés. Certaines de ces zones existent toujours dans les capitales, les points de jonction des transports et les grands ports maritimes, mais leur nombre et leur importance a décliné ces dernières années, en raison d’une baisse des tarifs.

Les zones franches sont également connues sous le nom de "ports francs", "entrepôts francs", "zones de libre-échange" et "zones de commerce extérieur".

Système international créé par l’Organisation Douanière Internationale et désignant sous forme de système les marchandises du commerce international.
Les marchandises sont regroupées en sections, chapitres et sous-chapitres régis par des règles.

Il s’agit d’une abréviation reconnue désignant l'expression "International Chamber of Commerce Terms of Sale" (Conditions de vente de la Chambre de Commerce Internationale). Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois en 2010.

Prix des marchandises importées au port ou au point d’entrée dans un pays, incluant le fret, l’assurance ainsi que les droits de port et de bassin.
Tous les frais engagés après dépose des marchandises sur le lieu d’importation sont exclus de ce terme.

Certificat émis par une agence gouvernementale (généralement en charge de l’agriculture), et répondant aux réglementations d’importation des pays étrangers.

Ce certificat indique qu’une expédition a été inspectée et considérée comme dépourvue de parasites nuisibles et de maladies végétales.

Droits de douane moins élevés accordés en fonction de la valeur des marchandises et du pays d’origine.

Facture émise par un fournisseur avant l’expédition des marchandises, informant l’acheteur des types et quantités de marchandises envoyées, de leur valeur et de leurs spécifications (poids, taille, etc.)

Norme d’échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport, créée par les Nations Unies.

Les normes EDI (Échange de Données Informatisées) sont développées et soutenues par les Nations Unies pour l’échange de messages (données) électroniques au niveau international.